Conditions générales de location

Article 1 – OBJET DE LA LOCATION

Notre matériel est conforme à la réglementation en vigueur, il est délivré au locataire en bon état de marche, DECONTAMINE. Ils sont accompagnés de la documentation
technique nécessaire à leur utilisation et à leur entretien. (MODE OPERATOIRE)Le certificat de conformité est tenu à la disposition du locataire et peut lui être remis sur
simple demande. ELLE NE POURRA SE FAIRE QU’APRES EMISSION D’UN BON DE COMMANDE, RETOUR DE L’OUVERTURE DE COMPTE AVEC LES PIECES NOTIFIEES,
CONTRAT DE LOCATION DATE, SIGNE ET TAMPONNE AVEC ACCORD DE LA DIRECTION.

Article 2 – MISE A DISPOSITION ET RETOUR

Il est prévu un ETAT DES LIEUX au départ constatant de l’état du matériel loué et la présence des documents de bord. Lors de la restitution il se fera un ETAT DES LIEUX
dit de retour, les frais de remise en état sont à la charge du locataire. , le locataire devra restituer, sous sa responsabilité et à ses frais, le matériel en bon état d’entretien et
de fonctionnement. Le matériel restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du loueur pendant les heures d'ouverture de ce dernier. UN PREAVIS DE 3 JOURS
SERA DEMANDE POUR CONFIRMER LE RETOUR DU MATERIEL LOUE. .En cas de non-restitution du matériel, émission d’une lettre de mise en demeure avec un délai de
restitution fixé, les frais afférents seront supportés par le locataire.

Article 3 – DUREE DE LOCATION

La location est consentie pour une période déterminée par le devis et le Contrat de location. LA LOCATION PREND EFFET A LA DATE DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE
LOCATION. Si le matériel n’est pas restituer au loueur à l’échéance convenue, il se réserve le droit de reprendre celui-ci.

Article 4 – CONDITIONS DE LOCATIONS

Le locataire en sa qualité de futur utilisateur a choisi pour ses besoins professionnels le matériel désigné sur le contrat. Le locataire déclare disposer de toutes les
autorisations et qualifications nécessaires pour utiliser le matériel.
Cette mention vaut l’acceptation des deux parties. Le locataire est responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme à sa déclaration. Le locataire est
également responsable de l'utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment :
Il doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni d'autorisations nécessaires maintenir constamment en bon état de marche et l'utiliser en respectant les consignes
réglementaires d'hygiène et de sécurité. La location étant conclue en considération de la personne du locataire, il est interdit à ce dernier de sous-louer et/ou de prêter le
matériel sans l'accord du loueur. Toutes utilisations non conformes à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué donne au loueur le
droit de résilier le contrat de location et d'exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l'article 17.
Tout déplacement éventuel du matériel est soumis A l’autorisation préalable et écrite du bailleur.
EN AUCUN CAS LE LOCATAIRE NE POURRA INCORPORER UN EQUIPEMENT OU UN ACCESSOIRE AU MATERIEL LOUE SANS ACCORD ECRIT DU LOUEUR.

Article 5 – TRANSPORT. INSTALLATION. ENTRETIEN

Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuter par un tiers.

LE MATERIEL LOUE LIVRE, EST MIS EN SERVICE SOUS LA RESPONSABLITE DU LOCATAIRE, dans la mesure ou un mode opératoire est remis.

LE MATERIEL RETIRE AU DEPOT : SOUS LA RESPONSABILITE DU LOCATAIRE.

IL EST INFORME DU MODE OPERATOIRE avec REMISE PAPIER DU MODE OPERATOIRE.
Suivant le matériel loué un entretien approprié sera demandé au retour de location.
AU RETOUR : En double emballages, identification du matériel. L’Absence de tous Filtre type G4 pour extracteur sera absent.
Pour les aspirateurs le Préfiltre primaire et le Sac hépaflo seront absents.
En cas de présence de ces éléments, le loueur incombera des frais de décharges en classe 1.
Une dépollution extérieure sera demandée.
L'entretien du matériel à la charge du loueur comprend, entre autres, le remplacement des pièces courantes d'usure. Le locataire réservera au loueur un temps suffisant
pour lui permettre de procéder à l'entretien du matériel. Les dates et durées d'intervention sont arrêtées d'un commun accord. Sauf stipulations contraires consignées dans
les conditions particulières, le temps nécessité pour l'entretien du matériel à la charge du loueur fait partie intégrante de la durée de location telle que définie à l'article 4.

LE LOUEUR S’ENGAGE EN FONCTION DE SES POSSIBILITES A REMPLACER LE MATERIEL POUR FACILITER LE LOCATAIRE DANS CES TRAVAUX.

Article 6 – RESPONSABILITE, ASSURANCES, VOL

Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport .Le
locataire est responsable des dommages causés par le matériel loué pendant la durée de la location.
Pour les autres matériels, le locataire doit être couvert par une assurance « Responsabilité Civile Entreprise », pour les dommages causés aux tiers par le matériel pris en
location.
LE LOUEUR, AGISSANT TANT POUR SON COMPTE QUE POUR CELUI DU LOCATAIRE, IL GARANTIT :
L’ASSURANCE DTA taux à 3% Dommage tout accident
L’ASSURANCE RCC TAUX A 3% Responsabilité civile circulation
L’ASSURANCE VOL ET INCENDIE A 3%
Le locataire est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la location.
EN CAS DE SINISTRE ENTRAINANT DE DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DU MATERIEL LE PRESENT CONTRAT EST RESILIE DE PLEIN DROIT.
Le locataire versera au loueur dans un mois suivant le sinistre une indemnité égale à la valeur de remplacement du matériel tel qu’elle figure sur la facture d’achat adressée
au loueur par le fabricant ou au cout de la remise en état.
EN CAS DE VOL.
Le locataire doit déclarer immédiatement le vol ou la tentative de vol du matériel aux autorités de police ou de gendarmerie compétentes. UN FORMULAIRE DE CONDUITE
A TENIR SERA REMIS LORS DU DEPART.

Article 7 – PRIX DE LOCATION

Le prix de la location est établi en fonction de la durée de la mise à disposition du matériel. Les prix sont JOURNALIER, CALENDAIRE pour les Abri de Décontamination.
Pour tout autre matériel, le prix est au JOURS OUVRABLES (sauf dim et fériés). Notre location comprend aussi le Prix celui-ci NETTOYAGE, MESURE DU TAUX
D’EMPOUSSIEREMENT.

Article 8 – PAIEMENT

Les conditions de règlements de la location de matériel sans conducteur sont prévues dans le contrat de location.
LES PAIEMENTS SE FERONT SOIT PAR CHÉQUE à 30 jours fin de mois, , selon le contrat de location et les accords entre parties. Le non respect des conditions de
paiements entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’application d’une pénalité de 30% des sommes impayées.

Article 9– GARANTIE

Lors de la prise en charge, le locataire dépose un chèque à titre de dépôt de garantie .LE MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE EST DE 1000€ MILLE EUROS, pour TOUS
MATERIELS .Le remboursement du versement s'opérera dans le mois qui suit le règlement total de la location et des autres facturations éventuelles en découlant. Ce dépôt
de garantie s’IMPUTERA SUR TOUTE LES SOMMES DUES PAR LE LOCATAIRE (loyer, accessoires, remise en états..)SI NON RESPEST DU REGLEMENT FACTURE.

Article 10- RUPTURE DU CONTRAT

Le non respect par le locataire d’une des conditions de location entrainera la résiliation du contrat, 8 jours après l’envoie de la mise en demeure. TOUTE CONTESTATION
ENTRE LES PARTIES, QUI NE POURRAIT ETRE REGLEE A L’AMIABLE, SERA SOUMISE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DU LOUEUR.

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